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Chaque année les particuliers peuvent renseigner le montant de leurs dépenses en rénovation énergétique sur la déclaration de revenus pour bénéficier du CITE (devenu MaPrim’Inov’ depuis le 1er janvier 2020) à 30%.
Le calendrier fiscal a été décalé dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. L’ouverture des services de déclaration est repoussée au 20 avril 2020 et les dates limites pour faire sa déclaration sont différentes selon que vous la fassiez en ligne ou sur papier et l’endroit où vous résidez. Dans le cas d’une déclaration de revenus en ligne : selon le département où vous résidez vous avez entre le 4 et le 11 juin 2020 pour faire votre déclaration : - Départements du 01 au 19 : date limite le 4 juin -Départements du 20 au 54 : date limite 8 juin -Départements du 55 au 976 : 11 juin Dans le cas d’une déclaration de revenus papier : quel que soit votre lieu de résidence, vous avez jusqu’au 12 juin 2020, le cachet de La Poste faisant foi
Attention, en 2019 des particularités sont apparues pour pouvoir bénéficier du CITE à 30% en 2020. Ainsi, en 2019, l’acquisition d’une chaudière utilisant le fioul comme source d’énergie n’ouvre plus droit au crédit d’impôt. Par contre, la dépose d’une cuve à fioul est éligible pour un CITE à hauteur de 50%. Pour l’acquisition d’une chaudière à gaz en 2019, seules celles à très hautes performance énergétique (THPE) et à micro-cogénération gaz ouvrent droit au crédit d’impôt à 30%. Pour les fenêtres, le taux de crédit d’impôts est minoré à 15% pour remplacer de simples vitrages en doubles.
Certaines dépenses de main d’œuvre ouvrent droit au CITE à 30% : il s’agit de l’isolation thermique des parois opaques et de la pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique. Certains équipements sont également éligibles en fonction de vos ressources (plafond de ressources applicable aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat) : les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse, les pompes à chaleur (autres que air-air) dont la finalité est la production de chaleur ou d’eau chaude.
Vous pouvez bénéficier du CITE au titre de l’année 2019, pour vos dépenses en 2020, si vous êtes en mesure de justifier du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Pour bénéficier du CITE, l’entreprise réalisant les travaux doit avoir la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ainsi que pour toutes les autres aides à la rénovation énergétique.
Attention, depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30% s’appelle maintenant MaPrimeRénov’. Cette prime pour la rénovation de votre habitation est réservée aux revenus modestes. Pour les revenus intermédiaires et plus élevés il existe un nouveau crédit d’impôt forfaitaire. Pour connaître les nouvelles conditions qui vous permettront de bénéficier en 2021 de ces aides pour vos travaux de rénovation énergétique réalisés en 2020, vous trouverez des renseignements sur le site service-public.fr.
https://www.quelleenergie.fr/magazine/economies-energie/comment-declarer-credit-impot-2020/