Les décisions phares du Conseil de défense écologique

Avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement a annoncé le 27 juillet dernier, les premières mesures concrètes et réglementaires pour l’environnement. La ministre de la Transition Écologique s’est attardée sur 3 axes importants : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols. Ces domaines touchent directement les Français et sont les plus importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Plus question de chauffer les rues l’hiver et laisser sortir la climatisation l’été À compter de l’hiver 2021, les systèmes de chauffage extérieur implantés sur l'espace public et les terrasses de café n'auront plus droit de fonctionner. Cette pratique est jugée par Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, comme une “aberration écologique”. Une mesure qui risque de ne pas être bien accueillie par les professionnels de la restauration et les gérants de bars, qui ont subi de grosses pertes avec la fermeture de leurs établissements imposée par l'état d'urgence sanitaire. Raison pour laquelle la mesure n’entrera pas en vigueur cet hiver, le temps de leur permettre de redresser leur chiffre d'affaires et de faire face aux impacts négatifs du coronavirus qui continue de circuler. Le gouvernement instaurera également l’obligation de maintenir fermées les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés recevant du public.

Accélérer la rénovation thermique des bâtiments Le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de la “décence” d’un logement à compter du 1er janvier 2023. Les logements qualifiés de “passoires thermiques” dont la consommation énergétique annuelle dépasse les 500 kW/h au m² représentent 20% des gaz à effet de serre. Les propriétaires de ces logements seront donc contraints d’effectuer des travaux de rénovation.

La fin des chaudières au fioul : À partir du 1er janvier 2022, les chaudières au fioul ou charbon, lorsqu'elles arriveront en fin de vie, devront être obligatoirement remplacées par des équipements moins polluants comme le sont, par exemple, les pompes à chaleur. Par conséquence, l'installation de ces chaudières au fioul ou charbon sera interdite dans tous les chantiers et les programmes de logements neufs. Pour faciliter cette transition aux ménages les plus modestes, les aides seront portées à 80 % du coût du nouvel équipement.

Les projets de centres commerciaux sous surveillance : Pour lutter contre l’artificialisation des sols, tous les dossiers de nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, seront soumis à la vigilance des préfets et feront l’objet d’une attention particulière. Le gouvernement se fixe l'objectif de diviser par deux la bétonisation. Pour cela, un fonds de plusieurs centaines de millions d'euros va être créé dans le cadre du plan de relance, pour financer la réhabilitation de centaines d'hectares de friches urbaines. Ce recyclage urbain permettra de limiter la consommation de terres vierges. “En France, un département de la taille de la Drôme disparaît tous les dix ans ; l’enjeu est de ralentir ce phénomène en laissant plus de place à la nature en ville.”

Création de deux nouveaux parcs naturels régionaux. La France s’est engagée à avoir 30 % de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, Mme Pompili a annoncé la création de deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux (Vaucluse) et dans la Baie de Somme Picardie maritime. Et la forêt de la Robertsau, une des deux forêts périurbaines autour de Strasbourg, va être classée réserve naturelle nationale. Cette classification permet de protéger à long terme les espaces concernés, ainsi que les espèces qui y vivent.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/conseil-defense-ecologique-convention-citoyenne-climat-mesure_fr_5f1eb430c5b69fd4730f24a9