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La taxation s’applique sur toute vente d’un bien bâti ou non bâti (immeubles, dépendances, parkings et terrains) et ne concerne pas la donation. Heureusement la loi prévoit plusieurs cas d’exonération :
Alors comment se calcule cette plus-value immobilière ? C’est la différence entre le prix de vente d’un bien et le prix auquel vous l’avez acheté (avec les frais d’enregistrement à rajouter), car lorsque vous revendez, vous réalisez une plus-value qui est imposable. Cette taxe s’applique aussi bien dans le cas d’un achat que d’un héritage. Sachez que si vous avez apporté des améliorations au logement, cette taxe peut être minorée.
Comment se passe cette déclaration ? Depuis 2004 c’est le notaire qui déclare la plus-value pour le vendeur et l’impôt est payé au moment de la vente. Le montant dépend de la durée pendant laquelle le bien vous a appartenu. Dans les 5 premières années, la taxe atteint 36,2% : 19% pour l’imposition et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Au-delà, le régime est dégressif, mais il n’est pas le même pour l’impôt et les prélèvements sociaux.
Et si vous souhaitez être complètement exonéré de la plus-value, il faut attendre 22 ans ! Et 30 ans pour éviter de payer les prélèvements sociaux !
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